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Coronavirus : retour à la quasi-normalité et simplification des règles de protection de la population

Berne, 19.06.2020 - Les mesures de lutte contre le coronavirus seront pour la plupart levées le lundi 22 juin. Seules les grandes manifestations restent interdites jusqu’à fin août. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 19 juin 2020 en raison du nombre durablement bas de nouvelles infections. Tous les lieux accessibles au public doivent disposer de plans de protection ; le Conseil fédéral a simplifié les consignes relatives à ces derniers. L’hygiène des mains et la distance restent les principales mesures de protection ; le Conseil fédéral continue de compter fortement sur la responsabilité individuelle.

Le Conseil fédéral a introduit les premières mesures de protection contre le coronavirus le 28 février 2020. Il les a ensuite progressivement renforcées jusqu'au 21 mars. À partir du 27 avril, il a lancé une phase d'assouplissement en trois étapes. Durant cette période, le nombre de nouvelles infections, d'hospitalisations et de décès a continué de diminuer et s'est stabilisé à un niveau très bas.

Les manifestations jusqu'à 1000 personnes à nouveau autorisées
Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de franchir une quatrième étape d'assouplissement dès le 22 juin en levant la plupart des restrictions restantes. Les manifestations et les rassemblements jusqu'à 1000 personnes seront à nouveau autorisés, à condition de pouvoir garantir en tout temps le traçage des contacts. Ainsi, les organisateurs devront s'assurer que le nombre maximal de personnes à contacter ne dépasse pas 300, par exemple en divisant l'espace en différents secteurs. Les cantons pourront abaisser ce plafond s'ils le jugent nécessaire. Les grandes manifestations de plus de 1000 personnes seront à nouveau autorisées à partir de début septembre, pour autant que la situation épidémiologique ne se détériore pas. Les spectateurs devront aussi y être répartis en différents secteurs.

Par ailleurs, à partir du 22 juin, les clients des restaurants pourront à nouveau rester debout et le couvre-feu imposé aux établissements de restauration, aux discothèques et aux boîtes de nuit sera levé.

Des règles plus simples pour tous
Avec ces nouveaux assouplissements, le Conseil fédéral compte plus que jamais sur la responsabilité individuelle : tout le monde doit continuer à respecter les règles d'hygiène et de distance. Il a également décidé de simplifier et d'unifier les consignes relatives aux plans de protection : tous les lieux accessibles au public doivent disposer d'un plan de protection, tandis qu'il n'y aura plus de règles spécifiques en fonction des entreprises, des manifestations ou des établissements de formation. Désormais, les mêmes consignes s'appliqueront à tous les plans de protection et il n'y aura plus de modèles élaborés par la Confédération.

Compte tenu du faible nombre de nouvelles infections, la distance de sécurité sera réduite de 2 mètres à 1,5 mètre. Si un contact plus rapproché se prolonge au-delà de 15 minutes, le risque de contamination est très élevé. Toutefois, il reste possible d'observer une distance de sécurité inférieure à condition de porter un masque ou d'installer des cloisons de séparation. Pour les événements proposant des places assises, par exemple un concert ou une séance de cinéma, il suffira de laisser un siège vide entre deux personnes. Lorsqu'il ne sera pas possible de respecter les distances lors de manifestations, d'événements ou à l'école, il faudra tenir une liste des contacts, afin de pouvoir retracer les personnes potentiellement infectées si un cas positif est détecté.

Port du masque : fortement recommandé dans les transports publics, obligatoire dans les manifestations
Le port du masque réduit considérablement le risque de contamination. Dans les transports publics, il est fortement recommandé d'en porter un lorsqu'il n'est pas possible de respecter la distance de sécurité. Les voyageurs doivent toujours avoir un masque sur eux. En ce qui concerne les manifestations, il n'y a pas de restriction du nombre de participants, mais le port du masque y est obligatoire. Cette nouvelle disposition, qui s'applique aux manifestations politiques et civiles, entre en vigueur dès le samedi 20 juin.

Fin de la recommandation du télétravail
Dorénavant, il incombera aux employeurs de décider si leurs employés doivent travailler à la maison ou au bureau. La recommandation de travailler à domicile est levée, de même que les consignes de protection des personnes vulnérables. Celles-ci peuvent donc également retourner sur leur lieu de travail. Les employeurs sont toutefois tenus de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger la santé de leurs employés, conformément à la loi sur le travail. Les nouvelles règles de protection de la population s'appliquent aussi aux commerces, à l'industrie et aux prestataires de services non accessibles au public. Ici, les plans de protection ne sont pas nécessaires.

Éviter une deuxième vague
Le Conseil fédéral a également discuté de la manière d'affronter une éventuelle deuxième vague après la fin de la situation extraordinaire, qui s'achève aujourd'hui. Dorénavant, ce sont les cantons qui auront en priorité la compétence d'agir en cas de nouvelle augmentation des cas de COVID-19. Les cantons qui constateront une telle hausse devront prendre les mesures qui s'imposent, en privilégiant celles qui se sont avérées particulièrement efficaces jusqu'à présent. Pour se préparer à cette situation, le Conseil fédéral a confié aux départements fédéraux un certain nombre de tâches, par exemple pour disposer rapidement de données détaillées ou pour garantir l'approvisionnement en médicaments et en
équipements de protection.

Enfin, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport final de l'état-major chargé de gérer la crise du coronavirus (EMCC) et décidé de dissoudre cet organe au terme de la situation extraordinaire. Il avait institué l'EMCC le 20 mars 2020 pour assurer la coordination entre les départements fédéraux, la Chancellerie fédérale, les représentants des cantons et les autres états-majors de crise.

Coronavirus : le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

Berne, 27.05.2020 - À compter du 6 juin 2020, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 27 mai 2020 en se fondant sur l’évolution épidémiologique positive. Il est à nouveau possible d’organiser des manifestations réunissant jusqu’à 300 personnes. Quant aux rassemblements spontanés, ils sont aussi à nouveau autorisés jusqu’à 30 personnes. Les établissements de loisirs et les autres attractions touristiques peuvent rouvrir leurs portes. Le Conseil fédéral a également décidé de ne plus considérer la situation comme extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies à compter du 19 juin 2020.

Le Conseil fédéral avait déjà assoupli les mesures prises pour protéger la population contre le coronavirus les 27 avril et 11 mai 2020. Ces deux étapes n'ont pas entraîné de hausse des indicateurs épidémiologiques : ces dernières semaines, le nombre des nouvelles infections est resté stable et à un bas niveau, de même que le nombre des hospitalisations et des décès.  

Le traçage des contacts rapprochés doit être garanti
Fort de ce constat, le Conseil fédéral décide un large assouplissement des mesures à compter du 6 juin 2020. À une condition : des plans de protection doivent être appliqués pour tous les établissements et manifestations concernés. Les règles d'hygiène et de distance restent impératives. Si les règles de distance ne peuvent pas être respectées, il faut garantir la possibilité de retracer les contacts personnels rapprochés en cas d'infection, par exemple en établissant des listes de présence.  

Interdiction de rassemblement : 30 au lieu de 5 personnes
L'interdiction de rassemblement dans l'espace public, notamment sur les places publiques, les chemins ou dans les parcs est assouplie : dès le 30 mai 2020, la limite passe de 5 à 30 personnes.

Les récoltes de signatures dans l'espace public seront elles de nouveau possibles à partir du 1er juin, moyennant la mise en œuvre d'un plan de protection. À noter qu'un plan de protection standard est à la disposition des comités d'initiative et de référendum. La suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral s'étend jusqu'à la fin du mois de mai. 

Les manifestations jusqu'à 300 personnes sont autorisées
Dès le 6 juin, les manifestations privées et publiques réunissant jusqu'à 300 personnes sont à nouveau autorisées. Cela concerne les réunions familiales, les salons, les concerts, les représentations théâtrales ou encore les séances de cinéma, mais aussi les rassemblements politiques et de la société civile.

Le 24 juin, le Conseil fédéral décidera ce qu'il en est des manifestations réunissant jusqu'à 1000 personnes et d'autres assouplissements possibles. Quant aux manifestations de plus de 1000 personnes, elles restent interdites jusqu'au 31 août 2020.

Les compétitions sportives en présence de spectateurs sont de nouveau possibles
Les mêmes règles s'appliquent aux événements sportifs. Pour les sports impliquant un contact physique étroit et constant, comme la lutte, le judo, la boxe ou la danse de salon, les compétitions devraient rester interdites jusqu'au 6 juillet 2020. Pour leur part, les entraînements sont de nouveau autorisés à partir du 6 juin, sans restriction relative à la taille des groupes, y compris pour les sports qui supposent un contact rapproché. Toutefois, pour ces sports-là, les entraînements doivent avoir lieu dans des équipes fixes et la liste des personnes présentes doit être dressée.  

Les camps de vacances pour la jeunesse sont possibles
En été, de nombreux camps réunissent des enfants et des jeunes et de nombreuses communes proposent des structures de jour pendant les vacances. Il sera possible d'organiser ces offres à partir du 6 juin moyennant l'application de plans de protection. Les enfants et les jeunes devront autant que possible rester dans les mêmes groupes. Les camps sont limités à 300 participants et des listes de présence doivent être établies.  

Remontées mécaniques, campings, zoos et piscines peuvent rouvrir
Le 6 juin, les remontées mécaniques, les campings et les attractions touristiques telles que pistes de luges d'été ou parcs d'accrobranche pourront rouvrir. Les règles d'hygiène et de distance des transports publics s'appliquent aux remontées mécaniques. Tous les établissements de divertissement et de loisirs tels que casinos, parcs de loisirs, zoos et jardins botaniques peuvent à nouveau accueillir du monde, tout comme les piscines et les centres de bien-être. À partir du 6 juin, les salons érotiques pourront également reprendre leurs activités et les services de prostitution être proposés.

Établissements de restauration : de plus grands groupes sont autorisés
À partir du 6 juin, la limitation des groupes à quatre personnes dans les restaurants sera levée et les activités telles que billard et autres animations musicales seront de nouveau possibles. Les établissements devront garantir la possibilité de retracer les contacts en collectant les données d'un client par table pour chaque groupe de plus de quatre personnes. Les consommations et les repas continueront à être exclusivement pris à table. Les restaurants doivent fermer à minuit, tout comme les discothèques ou les boîtes de nuit, qui doivent en outre tenir des listes de présence et ne pas admettre plus de 300 personnes par soirée.  

L'enseignement présentiel est de nouveau possible dans les écoles du secondaire II, les écoles professionnelles et les hautes écoles
L'enseignement en classe dans l'enseignement secondaire, professionnel et supérieur (secondaire II, tertiaire et formation continue) sera de nouveau autorisé à partir du 6 juin 2020. Il appartient aux cantons ou aux établissements d'enseignement de fixer les modalités de l'enseignement présentiel. Ils peuvent organiser l'enseignement de manière flexible et continuer à exploiter l'enseignement à distance.

Les recommandations relatives au télétravail sont maintenues
Les entreprises ont désormais une vaste expérience du télétravail, sur la base de laquelle elles peuvent décider librement du retour de leurs employés sur le lieu de travail. Le Conseil fédéral continue à recommander le travail à domicile dans la mesure du possible, notamment pour éviter de surcharger les transports publics aux heures de pointe. Les personnes vulnérables restent protégées : leur employeur est toujours tenu de les laisser travailler à la maison. Si leur présence au travail est indispensable, il incombe à l'employeur de les protéger en procédant aux adaptations appropriées des processus ou du lieu de travail.    

La situation ne sera plus considérée comme extraordinaire à compter du 19 juin 2020
Compte tenu de l'évolution épidémiologique, le Conseil fédéral a également décidé de ne plus considérer la situation comme extraordinaire au
sens de la loi sur les épidémies à compter du 19 juin 2020. À partir de ce moment, la situation sera de nouveau considérée comme particulière. En parallèle, le Conseil fédéral prépare le transfert des dispositions d'ordonnance qu'il a édictées pour lutter contre le coronavirus dans une loi
urgente et de durée déterminée, dont le projet devrait être mis en consultation le 19 juin 2020.  


Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

 

Berne, 29.04.2020 - Lors de sa séance du 29 avril, le Conseil fédéral a décidé un nouvel assouplissement des mesures de protection contre le coronavirus. À partir du lundi 11 mai 2020, les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront à nouveau accueillir des visiteurs et les écoles primaires et secondaires rouvriront leurs portes. Les sportifs amateurs et professionnels pourront également reprendre leurs entraînements et les transports publics circuleront à nouveau selon l’horaire normal. Enfin, les maturités pourront être délivrées sur la base des notes de l’année ; les cantons décideront de la tenue ou non des examens écrits de la maturité gymnasiale. Ces assouplissements s’accompagneront de plans de protection et il faudra continuer de respecter les règles de distance et d’hygiène. Parallèlement à ces réouvertures, les restrictions d’entrée en Suisse seront également assouplies. Enfin, à partir du 11 mai, les cantons devront recommencer à tracer la totalité des chaînes de transmission des nouvelles infections.

La propagation du nouveau coronavirus continue de ralentir en Suisse. Les mesures contre le virus sont appliquées et déploient leurs effets. Le Conseil fédéral a donc décidé un nouvel assouplissement des mesures de protection contre le coronavirus, allant même au-delà des annonces du 16 avril. Le 11 mai, ce sont non seulement les magasins, les marchés et l'école obligatoire qui pourront rouvrir leurs portes, mais aussi les musées et les bibliothèques, ainsi que les établissements de restauration.

Chaque nouvelle étape d'assouplissement fait suite à une analyse des risques. Le Conseil fédéral a évalué l'impact de chaque mesure sur les personnes vulnérables et sur l'augmentation des contacts interpersonnels et des flux de personnes. Il a également tenu compte de l'importance économique de chaque secteur et de la possibilité de prendre facilement des mesures de protection.

Les règles de distance et d'hygiène continuent de s'appliquer
Le respect des règles de distance et d'hygiène sera décisif pour l'évolution de l'épidémie. Ces règles restent donc importantes. Le Conseil fédéral réalisera un monitorage pour observer attentivement les conséquences des mesures d'assouplissement sur l'évolution de l'épidémie. Celles-ci s'accompagneront par ailleurs de plans de protection. Tous les établissements doivent présenter un tel plan, qui s'appuiera sur celui de leur branche ou sur les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et du Secrétariat d'État à l'économie (SECO).

Lors de sa séance du 27 mai, le Conseil fédéral décidera de la prochaine étape fixée pour le 8 juin. À cette occasion, il prévoit de se prononcer sur l'interdiction des rassemblements de plus de cinq personnes, les cours dans les gymnases et les hautes écoles ainsi que les institutions culturelles, les installations sportives, les remontées mécaniques et les offices religieux. Il réfléchit également à la possibilité de mettre fin à la situation extraordinaire décrétée pour la Suisse au sens de la loi sur les épidémies. Le 26 juin, il prendra d'autres décisions pour l'été, sur la base des résultats du monitorage.

Les grandes manifestations restent interdites jusqu'à fin août
Le Conseil fédéral a également décidé de prolonger jusqu'à fin août 2020 l'interdiction relative aux manifestations de plus de 1000 personnes. Il entend ainsi donner aux organisateurs concernés la possibilité de prendre leurs dispositions. Le risque de contamination est beaucoup plus important lors de grandes manifestations et il n'est pas possible de remonter la chaîne de contamination ; sans compter que les mesures d'hygiène et de distance ne peuvent généralement pas être respectées. Le Conseil fédéral réévaluera la situation avant les vacances d'été en tenant compte des mesures prises dans les autres pays. Le 27 mai, il décidera également à quelle date les manifestations de moins de 1000 personnes seront à nouveau autorisées.

Retracer toutes les nouvelles infections
Pour contenir durablement l'épidémie, la Confédération a élaboré un plan pour cette phase d'endiguement. Dès que le nombre de nouvelles infections aura suffisamment reculé, les cantons devront retracer la totalité des chaînes de transmission du virus (suivi des contacts). Il s'agit de dépister suffisamment tôt les personnes infectées et de veiller à ce que toutes les personnes présentant des symptômes - et plus seulement les personnes vulnérables ou hospitalisées - puissent se faire tester. Les personnes testées positives doivent être isolées et toutes les personnes ayant été en contact avec une personne contaminée doivent être informées et placées en quarantaine afin de casser la chaîne de contamination.

 

Coronavirus : Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

Berne, 20.03.2020 - Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures à hauteur de 32 milliards de francs en vue d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus. Compte tenu des mesures décidées le 13 mars, plus de 40 milliards seront ainsi disponibles. La balle est maintenant dans le camp du Parlement : la Délégation des finances se prononcera à ce sujet au début de la semaine prochaine. L’objectif de ces mesures, qui s’adressent à différents groupes cibles, est de sauvegarder les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les indépendants. Des mesures ont également été prises dans le domaine de la culture et des sports en vue d’éviter des faillites et d’amortir de lourdes conséquences financières.

 

Ces nouvelles mesures visent à éviter tant que possible les cas de rigueur et à apporter, le cas échéant, un soutien ciblé et rapide aux personnes et aux branches concernées moyennant des procédures aussi simples que possible sur le plan administratif.

Aperçu des mesures :

Aides aux entreprises sous la forme de liquidités

Affectées par les fermetures d’entreprises et la chute de la demande, un grand nombre de sociétés disposent de moins en moins de liquidités pour couvrir leurs frais courants, malgré les indemnités pour réduction de l’horaire de travail. Un train de mesures complémentaires a donc été arrêté afin d’éviter que des entreprises par ailleurs solvables ne se retrouvent en difficulté.

  • Aide immédiate sous la forme de crédits transitoires spécifiques : la Confédération va mettre sur pied un programme de garantie d’un volume de 20 milliards de francs visant à ce que les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) obtiennent des crédits bancaires transitoires. Ce programme se fondera sur les structures actuelles des organisations de cautionnement. L’objectif est que les entreprises concernées puissent accéder rapidement et simplement à des crédits représentant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires ou d’un montant de 20 millions de francs au plus. Les montants jusqu’à 0,5 million de francs seront versés immédiatement par les banques et seront couverts en totalité par la garantie de la Confédération. Cette garantie sera ramenée à 85 % pour les montants dépassant ce plafond, qui devront alors faire l’objet d’un bref examen par les banques. Les montants jusqu’à 0,5 million devraient couvrir les besoins de plus de 90 % des entreprises touchées par les conséquences de l’épidémie de coronavirus. Le Conseil fédéral, qui estime à 20 milliards de francs le volume de crédits ainsi garantis par la Confédération, va demander aux Chambres fédérales un crédit d’engagement urgent. Celui-ci sera soumis pour approbation à la Délégation des finances des Chambres fédérales dans les prochains jours. Les grandes lignes du projet feront l’objet d’une ordonnance de nécessité qui sera adoptée et publiée en milieu de semaine prochaine. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’il sera possible de répondre aux questions des entreprises touchées concernant les modalités de dépôt des demandes.
  • Report du versement des contributions aux assurances sociales : les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles pourront également adapter le montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS.
  • Réserve de liquidités dans le domaine fiscal et pour les fournisseurs de la Confédération : les entreprises pourront repousser sans intérêt moratoire les délais de versement. Le taux d’intérêt sera abaissé à 0,0% pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation et des taxes d’incitation entre le 21 mars et le 31 décembre 2020 ; aucun intérêt moratoire ne sera perçu durant cette période. Une réglementation identique s’applique pour l’impôt fédéral direct du 1er mars au 31 décembre 2020. Enfin, l’Administration fédérale des finances a enjoint aux unités administratives de vérifier et de régler les factures des créanciers le plus rapidement possible, sans attendre l’expiration des délais de paiement, afin d’augmenter les liquidités des fournisseurs de la Confédération.
  • Suspension des poursuites et des faillites au titre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) : du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne pourront pas être poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse. La suspension des poursuites et des faillites a été décidée par le Conseil fédéral lors de sa séance du 18 mars 2020.

Extension du chômage partiel et simplification des démarches

L’instrument de la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) permet de pallier une baisse temporaire de l’activité et de préserver des emplois. La situation économique exceptionnelle qui prévaut aujourd’hui frappe également de plein fouet les personnes qui exercent une activité professionnelle limitée dans le temps ou un travail temporaire, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et les personnes qui effectuent un apprentissage. C’est la raison pour laquelle le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sera étendu, et le dépôt d’une demande sera facilité.

  • Le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.
  • La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage.
  • Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps.
  • Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
  • Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.
  • Des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités en cas de chômage partiel. Les salaires dus pourront par exemple être réglés au moyen d’une avance des indemnités en cas de chômage partiel.

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :

  • fermeture des écoles ;
  • quarantaine ordonnée par un médecin ;
  • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.

La réglementation s’applique également aux artistes indépendants qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu’ils ont dû annuler un événement organisé en propre.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.

Allocations pour pertes de gain pour les salariés

Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Comme pour les travailleurs indépendants, les indemnités seront réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain (allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité) et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 pour les personnes en quarantaine.

 

Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d'aide en matière de liquidités

Berne, 03.04.2020 - Lors de sa séance du 3 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d'accroître le programme de cautionnement destiné à l'octroi de crédits de transition COVID-19. En raison de la forte demande, il propose au Parlement de relever à 40 milliards de francs au total le crédit d'engagement existant, qui porte sur un montant de 20 milliards.

Les premiers jours ont montré que les crédits de transition COVID-19 répondent à un besoin considérable et que leur octroi rapide et non bureaucratique par les banques et PostFinance fonctionne bien. Au 2 avril 2020, ce sont ainsi 76’034 conventions de crédit qui ont été conclues pour un montant total estimé à 14,3 milliards de francs.

En raison de la forte demande, le volume de cautionnements de 20 milliards de francs garantis par la Confédération devrait être dépassé ces prochains jours. C'est pourquoi le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales de relever le crédit d'engagement et, par conséquent, de faire passer le volume maximal des cautionnements de 20 milliards à 40 milliards de francs au total. Il propose également à la Délégation des finances, qui se réunira le 7 avril 2020, de reconnaître le caractère urgent d'une tranche de 10 milliards de ce crédit.

Le Conseil fédéral part du principe que les crédits d'aide ne seront pas utilisés à des fins abusives, même si la procédure non bureaucratique mise en place pour l'octroi des fonds fait courir un certain risque à cet égard. Le Conseil fédéral entend lutter contre ce risque avec détermination. C'est pourquoi il a demandé aujourd'hui aux départements compétents de mettre en œuvre rapidement un plan de contrôle visant à lutter contre les abus. Ce plan comprend notamment les mesures suivantes:

  • Le registre central des organisations de cautionnement vérifie que toutes les conventions de crédit COVID-19 respectent des conditions de base et que les entreprises concernées n'ont pas déposé plusieurs demandes de crédit. Les crédits sollicités à tort ou à plusieurs reprises seront ainsi annulés rapidement.

  • En outre, les crédits COVID-19 sont vérifiés systématiquement sur la base d'une comparaison entre les données relatives à la TVA et d'autres données. Cette comparaison servira notamment à contrôler les données que les entreprises transmettent à propos de leur chiffre d'affaires et à identifier les anomalies.

  • Enfin, le Département fédéral des finances a été chargé de soumettre immédiatement au Conseil fédéral des solutions permettant de durcir les dispositions pénales et les dispositions en matière de responsabilité prévues dans l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19. Pourront ainsi faire l'objet de poursuites non seulement les entreprises qui sollicitent un crédit, mais également leurs organes responsables et, par conséquent, les personnes physiques qui s'y rattachent.

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a présenté un ensemble de mesures destinées à atténuer les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. Depuis le 26 mars 2020, les banques et PostFinance fournissent des liquidités aux entreprises qui en ont besoin sous la forme de crédits de transition, afin que ces entreprises puissent couvrir leurs coûts fixes malgré les pertes de chiffre d'affaires liées au coronavirus. La Confédération cautionne entièrement les crédits allant jusqu'à 500 000 francs. En outre, elle supporte 85 % des risques de pertes liés aux crédits dont le montant varie de 500 000 francs à 20 millions de francs. Le Conseil fédéral estime que l'instrument mis en place aidera les petites et moyennes entreprises à surmonter cette période difficile sans contributions à fonds perdus de la Confédération. Les entreprises qui en ont besoin pourront obtenir des liquidités et rembourser le prêt dans un délai de cinq ans.