Solution d’élimination des batteries industrielles et automobiles

SENS eRecycling et l’Association du commerce automobile indépendant suisse (VFAS) ont lancé la solution sectorielle «VFAS». Cette dernière octroie à ses membres l’exemption de la taxe tout en offrant un processus standardisé pour la collecte, le transport et la valorisation des piles et batteries industrielles et automobiles.

Qu’est-ce que la solution sectorielle «VFAS»?

Les fabricants et les importateurs de batteries sont assujettis à la taxe de même qu’à l’obligation de déclaration conformément à l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). La solution sectorielle «VFAS» octroie à ses membres l’exemption de la taxe tout en offrant un processus standardisé pour la collecte, le transport et la valorisation des piles et batteries industrielles et automobiles.

Elle est financée au moyen d’une contribution anticipée de recyclage (CAR), dont le montant est calculé selon les principes de l’économie de marché. Par leur CAR, les membres participent à une élimination respectueuse de l’environnement des batteries importées. Ils contribuent ainsi à l’économie circulaire, pour le bien des consommatrices et consommateurs suisses dont le portemonnaie est soulagé en raison du montant réduit de moitié.

Quelle est la valeur ajoutée pour vous, fabricant/importateur?

• Garantie d’une élimination respectueuse de l’environnement des batteries industrielles et automobiles.
• Exemption de la taxe, conformément à l’ORRChim et respect des critères légaux.
• Financement assuré et bon marché avec une CAR de CHF 0.85/kg (contre CHF 1.60/kg avec INOBAT).
• Processus uniformisés et simples pour l’enregistrement des déclarations (base de données des batteries).
• Processus standardisé pour la collecte, le transport et la valorisation des batteries industrielles et automobiles.
• Possibilité de s’engager en faveur du renforcement de l’économie circulaire suisse au travers de mesures de bouclage de cycles comme le recyclage ou  les applications de second life.

Qui peut rejoindre la solution sectorielle VFAS?

Toutes les entreprises qui fabriquent ou importent des batteries industrielles conformément à l’ORRChim en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein peuvent rejoindre la solution sectorielle «VFAS» en qualité de partenaires contractuels.

Qui est SENS eRecycling?

SENS est l’experte suisse pour le recyclage durable des appareils électriques et électroniques domestiques usagés, des luminaires, des sources lumineuses, des modules photovoltaïques ainsi que des batteries utilisées sur des véhicules ou dans l’industrie. Depuis plus de 30 ans, elle exploite avec succès un système de reprise des appareils électriques et électroniques applicable dans toute la Suisse.

Une contribution anticipée de recyclage (CAR) conforme au marché finance les prestations réalisées dans le cadre du système de reprise SENS. À travers l’élimination, SENS vise, en respectant les prescriptions légales et en appliquant l’état reconnu de la technique, à produire à partir des produits à éliminer des matières premières secondaires qui sont ensuite réintégrées dans le circuit économique.

Lien: SENS eRecycling fiche descriptive et contact